M
Mission
recueillir des fonds destines a financer les activites du groupement politique vivre a luisant sur la commune de luisant en eure et loir conformement a l'article ii de la loi 88-227 du 11 mars 1988 modifie par la loi 90-55 du 5 janvier 1990
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Chartres Métropole
@
Commune & Contact
Commune
Luisant (28600)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W281002717
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0281010138
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 281P
Observation : dernière date publication enregistrée :2002-03-23
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr