ASSESSEURS DU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CHARTRES

Active Chartres 2004-04-15
M

Mission

que les assesseurs se connaissent bien d'accueillir les personnes qui expriment le désir de devenir assesseurs et donc de les informer sur cette fonction de former les assesseurs de faire connaître le rôle des assesseurs du tribunal pour enfants d'être un lieu de confrontation des idées, de partager des expériences vécues, dans un but constructif

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chartres (28000)

Associations de Chartres

Contact

#

Identifiants

RNA
W281002647
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0281013358
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 281P

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr