ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINTE MARIE

Active Courville-sur-Eure 1980-05-08
M

Mission

assumer juridiquement la gestion de l'établissement catholique d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directment ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toute ces formes;réaliser toutes les activités parascolaires accueil hébergement restauration mise à disposition des locaux

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Courville-sur-Eure (28190)

Associations de Courville-sur-Eure

Siège INSEE

2 RUE A BRIAND, 28190 COURVILLE-SUR-EURE

Contact

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Identifiants

RNA
W281002296
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
775113996
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0281002783
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 281P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

centres de gestion, centres juridiques, audits

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr