COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS D'EURE-ET-LOIR.

Active Chartres 1996-06-20
M

Mission

l'information et la formation de ses membres la defense de leurs interets notamment aupres des pouvoirs publics et des tribunaux et l'etude la proposition ou le soutien de toute action

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Chartres Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Chartres (28000)

Associations de Chartres

Contact

#

Identifiants

RNA
W281001665
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0281009501
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 281P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr