ASSOCIATION DES USAGERS POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE PRUNAY LE GILLON

Dissoute Prunay-le-Gillon 2003-01-24
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-06-30.

la recherche des meilleures solutions techniques et financières pour réaliser les raccordements dans le domaine privé de chacun des adhérent au réseau d assainissement des eaux usées mis en service par la commune de prunay le gillon

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Prunay-le-Gillon (28360)

Associations de Prunay-le-Gillon

Siège INSEE

18 RUE DE LA MAIRIE, 28360 PRUNAY-LE-GILLON

Contact

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Identifiants

RNA
W281001261
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
451767503
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0281013176
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 281P

Activité

pollutions, assainissement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.