ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'INSTITUTION NOTRE-DAME

Active Chartres 2002-12-17
M

Mission

favoriser et garantier le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'Apel du département de l'eure-et-loir, adhérente à l'Apel de l'académie d'Orléans-Tours, elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale sur les élèves mineurs scolarisés dans l'établissement et les parents d'élèves majeurs insqcrits au lycée ou dans les filières d'enseignement supérieur de l'établissement, et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toute autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers, étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits, et leurs devoirs et ceux de leur familles ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Chartres (28000)

Associations de Chartres

Siège INSEE

2 AVENUE BETHOUART, 28000 CHARTRES

Contact

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Identifiants

RNA
W281000769
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
840710941
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
84071094100013
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0281010407
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 281P

Activité

parents d'élèves

NAF : Activités de soutien à l'enseignement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr