rassembler et représenter toutes les personnes acceptant les présents statuts pour favoriser des liens amicaux et des échanges ; organiser et animer des activités culturelles ou de loisirs ouverts à tous les membres et à toute personne intéressée ; soutenir et défendre les demandes auprès des services publics et organismes chargés d'une mission de service public afin de garantir l'accessibilité des personnes sourdes ; sensibiliser le grand public à la culture ainsi qu'aux défis rencontrés par les personnes sourdes au sein de la société ; proposer des évènements ouverts à tous afin de favoriser la culture et les échanges entre les personnes sourdes et les personnes entendantes ;
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION DES SOURDS D'EURE-ET-LOIR
Nouveau titre : ASSOCIATION DES SOURDS D'EURE-ET-LOIR (ASEL 28)
Nouvel objet : rassembler et représenter toutes les personnes acceptant les présents statuts pour favoriser des liens amicaux et des échanges ; organiser et animer des activités culturelles ou de loisirs ouverts à tous les membres et à toute personne intéressée ; soutenir et défendre les demandes auprès des services publics et organismes chargés d'une mission de service public afin de garantir l'accessibilité des personnes sourdes ; sensibiliser le grand public à la culture ainsi qu'aux défis rencontrés par les personnes sourdes au sein de la société ; proposer des évènements ouverts à tous afin de favoriser la culture et les échanges entre les personnes sourdes et les personnes entendantes ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 28
Préfecture : Eure-et-Loir
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500280475
Numéro de l'annonce : 475
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W281000620
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0281004660
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 281P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03