Mission
respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement catholique d'enseignement école saint jean; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes les formes; a cette fin elle pourra réaliser toutes les activitées parascolaire telles que l'acceuil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; elle pourra convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle pourra acquérir tous les liens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaines
- centres de gestion, centres juridiques, audits 👉 Chartres Métropole
Commune & Contact
Commune
Chartres (28000)Siège INSEE
22 RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN, 28000 CHARTRESContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 281P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
centres de gestion, centres juridiques, audits
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr