ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Active Chartres 1993-07-06
M

Mission

étudier et mettre en oeuvre toutes mesures susceptibles de promouvoir le Tribunal de commerce de Chartres, de faciliter son fonctionnement et d'assurer ses relations extérieures ; mettre en place les structures correspondant à la formation des juges et à l'actualisation de leurs connaissances (documentation, assistance, achat de matériel, secrétariat, stages, séminaires, etc...) ; effectuer toutes opérations financières, juridiques et administratives ; développer et entretenir les relations entre les juges adhérents ; créer ou participer à une cellule pour conseiller et proposer des solutions à des entreprises en difficulté dans le cadre d'une action préventive en faveur de l'économie locale : organiser toute manifestation en relation avec l'objet social

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chartres (28000)

Associations de Chartres

Siège INSEE

22 BD CHASLES, 28000 CHARTRES

Contact

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Identifiants

RNA
W281000392
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
804787000
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0281008979
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 281P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2000-01-29

Activité

centres de gestion, centres juridiques, audits

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr