Mission
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité sur le territoire du département de l'eure ; l'association apporte un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie dans le cadre d'opérations collectives, dont des opérations d'autoconsommation, entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur ; l'association pourra notamment constituer pour ses membres la personne morale organisatrice de l'opération d'autoconsommation collective prévue à l'article L315-2 du code de l'énergie
Domaines
- promotion d'initiatives de développement durable 👉 Evreux Portes de Normandie
Commune & Contact
Commune
Guichainville (27930)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 273P
Activité
promotion d'initiatives de développement durable
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr