VENTS CONTRAIRES DU PAYS D'OUCHE

protéger la nature et l'environnement ; prévenir des dommages écologiques, technologiques et sanitaires, notamment ceux liés au déploiement des énergies renouvelables (ENR) ; défendre la population contre toute atteinte à la sécurité ou à la santé des personnes exposées aux énergies renouvelables et en particulier aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent éolien industriel ; protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti privé et public ainsi que les monuments classés ou non ; protéger la faune et la flore ; protéger l'agriculture, l'élevage et toutes exploitations équestres où d'autres natures ; lutter contre les nuisances de ces installations et obtenir réparations amiables et ou judiciaire des préjudices subis ; assurer et lutter pour le bien être et le code de vie des habitants des communes de Saint Elier-La Croisille-Burey-Conches en Ouche-Sainte Marthe-Portes-Ferrière Haut Clocher-Faverolles-Tilleul Dame Agnès-Berville la campagne

Domaines

• comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays de Conches

Commune

Associations de La Croisille

Siège INSEE

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr