Mission
assurer, par tous les moyens légaux, la protection et la défense des patrimoines naturel, historique et culturel de la commune de le neubourg 27110 dont l'intégrité et/ou l'empreinte dans la mémoire collective seraient appelées à subir une ou plusieurs menaces avérées de la part de projets publics comme privés
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Pays du Neubourg
Commune & Contact
Commune
Le Neubourg (27110)Siège INSEE
CHEMIN DE PEROUZETTE, 27110 LE NEUBOURGContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Ancien titre : POUR LE BIEN HÊTRE D'UNE ALLEE
- Nouveau titre : LES SENTINELLES DES PATRIMOINES NEUBOURGEOIS
- Nouvel objet : assurer, par tous les moyens légaux, la protection et la défense des patrimoines naturel, historique et culturel de la commune de le neubourg 27110 dont l'intégrité et/ou l'empreinte dans la mémoire collective seraient appelées à subir une ou plusieurs menaces avérées de la part de projets publics comme privés
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 272S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr