Mission
veiller à ce que l'environnement et le cadre de vie à houlbec cocherel et dans les communes voisines soient préservés, en veillant à la pertinence des projets de développement et en sensibilisant au respect de l'environnement ; Défendre les projets locaux à taille humaine, privilégiant les circuits courts, respectueux des êtres vivants et de l'éthique sensibiliser et alerter le public porter les intérêts définis dans cet objet devant toutes juridictions compétentes et notamment déférer à la censure du tribunal administratif les autorisations d 'urbanisme ou les décisions prises sur le fondement du code de l'environnement et devant la juridiction répressive les infractions u code de l'environnement qu'elle pourrait constater sensibiliser et alerter les pouvoirs publics sur le non-respect de l'environnement, l'absence de responsabilité sociétale et environnementale, les possibles dégradations du milieu naturel, les possibles dégradations du cadre de vie et de la sécurité et santé des habitants pour les projets existants et futurs
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Seine Normandie Agglomération
Commune & Contact
Commune
Houlbec-Cocherel (27120)Associations de Houlbec-Cocherel
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 273P
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr