ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES COMMUNALE DE CHASSE DE PORTES (A.P.C.C.P)

Active Portes 2018-11-23
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune ou hors commune, actionnaires, qui seraient admis en vue du développement du gibier pour la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse, soit par rapport des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Portes (27190)

Associations de Portes

Contact

#

Identifiants

RNA
W273007940
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?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 273P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr