ASSOCIATION DES MAIRES ET DES ELUS DU CANTON DE CONCHES

Active Conches-en-Ouche 2015-03-05
M

Mission

créer des liens de solidarité entre tous les maires du canton de conches, défendre les intérêts et les droits des communes adhérentes, promouvoir une information régulière sur les problèmes de toute nature qui peuvent se présenter aux maires dans l'exercice de leur mandat, étudier en commun l'application des lois nouvelles, assurer la défense morale et matérielle de ses membres dans l'exercice de leurs fonctions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Conches-en-Ouche (27190)

Associations de Conches-en-Ouche

Siège INSEE

IMP DE L'HOTEL DE VILLE, 27190 CONCHES-EN-OUCHE

Contact

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Identifiants

RNA
W273003746
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
810352435
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 273P

Activité

action politique locale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr