COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE L'EURE CD 27

Active Sainte-Colombe-près-Vernon 2007-07-10
M

Mission

organiser, développer, coordonner et contrôler la pratique des activités physiques et sportives des handicapés physiques et visuels de toutes origines de son territoire ; former et perfectionner des cadres administratifs, des cadres techniques et sportifs, des juges et des arbitres des disciplines sportives pour handicapés physiques et visuels ; représenter des associations, des adhérents, auprès des pouvoirs publics, des organismes sportifs départementaux et la défense de leurs intérêts, moraux et matériels ; développer des liens d'amitiés entre les associations sportives afin de permettre une meilleure compréhension entre leurs membres ; inciter à la création de nouvelles associations sportives ainsi que leur promotion ; s'interdir toute activité, discussions, ou manifestations contraires à l'objet des présents statuts, ainsi que toute discrimination concernant les associations sportives affiliées et la nature du handicap physique et/ou visuel de leurs adhérents ; constituer un organe disciplinaire qui oeuvrera selon les règles dictées par le règlement disciplinaire de la fédération française handisport ; réalisation d'un règlement intérieur qui comportera les indications minimales fournies par la fédération française handisport et qui ne pourra être contraire à aucun règlement fédéral et régional

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Colombe-près-Vernon (27950)

Associations de Sainte-Colombe-près-Vernon

Siège INSEE

16 ALL PIERRE DE COUBERTIN, 27500 PONT-AUDEMER

Contact

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Identifiants

RNA
W273003690
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
502733017
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0273010602
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 271S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

handisport

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr