NORMANDY CHASSE

Active Saint-André-de-l'Eure 2014-05-06
M

Mission

exploiter la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apports des adhérents, soit par cessions, échanges ou locations ou tout autre moyen contractuel afin de réaliser les buts suivants, un exercice rationnel de la chasse, une régulation équilibrée des animaux nuisibles, un développement des populations d'espèces chassables, une amélioration des milieux naturels, en général, et des habitats de la faune sauvage, en particulier, la répression du braconnage, un équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'utilisation des ressources naturelles telles que la pêche, l'observation de la faune notamment par l'exercice de la chasse photographique, pour ce faire, l'association ne poursuit aucun but lucratif, l'association sera affiliée à la fédération départementale des chasseurs dans les conditions prévues à l'article 1 des statuts de cette fédération, dans le cas où elle viendrait à détenir le plan de chasse

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Associations de Saint-André-de-l'Eure

Contact

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Identifiants

RNA
W273003442
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 273P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr