ASSOCIATION EDUCATIVE DES PORTES DE L'EURE

Active Vernon 2013-07-27
M

Mission

permettre la formation, l'enseignement et l'éducation, et notamment la création et la gestion de tous établissements scolaires, maternelles, primaires et secondaires, de tous centres ou locaux culturels ou sportifs annexés à cet objet, ainsi que tout ce qui, directement ou indirectement, permet et facilite la réalisation de son objet, notamment la prise à bail ou l'acquisition de biens en vue de l'exercice de son objet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vernon (27200)

Associations de Vernon

Siège INSEE

8 RUE DU VIEUX CHATEAU, 27200 VERNON

Contact

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Identifiants

RNA
W273003195
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
797439890
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
79743989000022
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 271S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr