Mission
réunir la profession de vendeurs ambulants appelés communément bouquinistes pour qu'ils puissent faire respecter la législation en vigueur et à venir, notamment la loi Lang de 1981 sur les brocanteurs, festivals BD, site e-commerce, téléphonies, mobiles et tous lieux de ventes, etc., en matière de vente et de mettre en place l'interface avec tous les intervenants de la profession en amont et en aval, éditeurs, ministère de la culture et de la communication, libraires, organisateurs de festivals bd, auteurs, afin de réunir toutes les compétences en la matière
Domaines
- groupements professionnels 👉 Agglo du Pays de Dreux
Commune & Contact
Commune
Ivry-la-Bataille (27540)Associations de Ivry-la-Bataille
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 273P
Activité
groupements professionnels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr