COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ESCRIME DE L'EURE

Active Pont-Saint-Pierre 1969-08-02
M

Mission

favoriser l'accès à tous à la pratique des activités physiques et sportives ; il s'interdit toute discrimination ; il veille au respect de ces principes par ses membres et par les licenciés de la f f e ainsi qu'à celui de la charte d'éthique et de déontologie de la f f e et de la charte d'éthique et de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français (cnosf) ; dans le respect de la stratégie nationale déclinée par la f f e, le comité départemental a pour missions : - de mener sur son territoire, par délégation de la fédération, les missions conformes à l'objet social fédéral défini à l'article 1er des statuts de la fédération et d'appliquer la politique fédérale et les actions qui en découlent, définies par l'assemblée générale fédérale et mises en oeuvre par le comité directeur fédéral, dont il peut se voir confier l'exécution d'une partie des missions ; - de gérer et assurer sur son territoire, la pratique, l'enseignement, la formation, la promotion, le développement de l'escrime et des activités qui s'y rattachent, y compris celles de loisirs ; - de promouvoir la délivrance des licences fédérales

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Pont-Saint-Pierre (27360)

Associations de Pont-Saint-Pierre

Siège INSEE

6 PLACE ALFRED DE MUSSET, 27000 EVREUX

Contact

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Identifiants

RNA
W273002997
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
409895026
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0273003856
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-06-18
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 271S

Observation : pas de fond de dossier ?

Activité

Escrime

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr