Mission
faire respecter les règlements à savoir, pourvoir au repeuplement du gibier, détruire les fauves, réprimer le braconnage, le métier de la chasse, ainsi que la divagation des chiens, pour tout délinquant le garde assermenté verbalisera ou à défaut 2 chausseur s de la société pourront faire procéder à un procès d'enquête
Domaines
- chasse 👉 Evreux Portes de Normandie
Commune & Contact
Commune
Lignerolles (27220)Siège INSEE
2 RUE DE FAVEROLLES, 27220 LIGNEROLLESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 273P
Observation : pas de parution au JO dans le dossier ?
Activité
chasse
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr