M
Mission
rechercher les origines, les actes de propriété et de jouissance de la parcelle 224, les propriétaires riverains de ladite parcelle en auraient, selon les anciens du village, la jouissance exclusive, c'est pourquoi l'association souhaiterait en avoir la confirmation officielle
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Interco Normandie Sud Eure
@
Commune & Contact
Commune
Sainte-Marguerite-de-l'Autel (27160)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W273002859
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 273P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr