GROUPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU PAYS DE VERNON

assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son seine d'autre part, l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, a cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal, elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

• centre d'enseignement et de formation 👉 Seine Normandie Agglomération

Commune

Associations de Vernon

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Référence : service-public.fr