Mission
développer du gibier, sa protection, son repeuplement ; destruction des nuisibles, répression du braconnage et exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cession, échanges ou locations, l'adhérent propriétaire fait apport à l'association de son droit de chasse et de son droit de détruire les animaux nuisibles sur les parcelles lui appartenant, cet apport est constitué par un bail renouvelable
Domaines
- chasse 👉 Evreux Portes de Normandie
Commune & Contact
Commune
Marcilly-sur-Eure (27810)Associations de Marcilly-sur-Eure
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 273P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr