Mission
assurer la conservation du gibier sur la commune en veillant à ce que les lois de protection soient bien appliquées, aider à la répression du braconnage, la divagation des chiens, faciliter la destruction des bêtes fauves, renards, blaireaux, éperviers, etc en organisant des battues et autres moyens de destruction, aider au repeuplement par apport de gibier, selon les besoin jugés nécéssaires et toutes autres opérations s'y rattachant pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation des affa
Domaines
- chasse 👉 Evreux Portes de Normandie
Commune & Contact
Commune
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 273P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr