Mission
défendre la liberté municipale et d'une façon générale les initiatives des comunes rurales, d'informer et de former les élus locaux sur les problèmes techniques et juridiques qu'ils ont à résoudre, à ces fins de prendre toute initiative jugée utile et notamment en intervenant aurpès des instances régionales et départementales
Domaines
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Pays du Neubourg
Commune & Contact
Commune
Daubeuf-la-Campagne (27110)Associations de Daubeuf-la-Campagne
Siège INSEE
2 RUE DES ECOLES, 27110 LE TRONCQContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 273P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
NAF : Activités des organisations politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr