B.T.B.

Dissoute Saint-Marcel 2010-11-04
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-12-31.

mettre à la disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés un contrat de travail conformément à l'article 1253-1 du code de travail ce groupement d'employeurs a pour objet principale la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif le groupement d'employeurs sera soumis exclusivement aux dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Marcel (27950)

Associations de Saint-Marcel

Siège INSEE

1 RUE DE LA CRESSONNIERE, 27950 SAINT-MARCEL

Contact

#

Identifiants

RNA
W273002052
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
529744955
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 273P

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.