ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE VERNON (ASTV)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2011-01-01

Activité

Mission

étudier toutes questions d'hygiène du travail intéressant ses adhérents et prendre toutes initiatives s'y rapportant de concourir au maintien de la santé du travailleur de l'industrie et du commerce par tous moyens moraux et matériels favoriser et créer toute institution intéressant les services médicaux et sociaux du travail conformément à la loi du onze octobre mille neuf cent quarante six et au décret du vingt sept novembre mil neuf cent cinquante deux de fonder et d'administrer soit directement soit par l'intermédiarie de sections ou de commissions les institutions de toute nature qui lui paraissent répondre à son programme d'accomplir dans les limites fixées par la loi toutes opérations financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets sus énoncés ou à tous autres objets similaires ou connexes

Commune

Vernon (27200)

Domaine

  • médecine du travail

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W273001900

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0273002785

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 273P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03