UNION DES CONFRERIES DE CHARITE DU DEPARTEMENT DE L'EURE

Activité

Mission

assurer la liaison entre les différentes confréries de charité adhérentes de l'union des confréries de charité du département de l'Eure, les représenter auprès des autorités civiles, en particulier en ce qui concerne l'exercice de leur fonction funéraire, fonction bénévole attestée et reconnue dans notre région depuis plus de mille ans, les représenter auprès des institutions et associations, en particulier des institutions et associations en charge du patrimoine, assurer leur responsabilité civile dans tous les actes liées à leur fonction, assurer l'administration du patrimoine des diverses confréries de charité adhérentes de l'Union des Confréries de Charité du Département de l'Eure en particulier du patrimoine historique, et de prendre en charge les biens meubles et immeubles qu'elles pourraient laisser à la suite de l'arrêt de leur activité ou de leur radiation en effectuant notamment des actes de disposition nécessaires, y compris achats et ventes de meubles et immeubles, échanges de biens ou emprunts, les dits actes signés du président de l'association après autorisation du bureau, d'ester en justice et de représenter devant toutes juridictions les diverses confréries de charité adhérentes de l'Union des Confréries de Charité du Département de l'Eure, d'agir en leur nom, tant en demande qu'en défense

Commune

Caumont (27310)

Domaine

  • clubs de loisirs, relations

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W273001710

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0273002921

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 272S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03