Mission
mettre en valeur le patrimoine cynégétique, la protection de la faune sauvage et de ses habitats aux travers des actions suivantes : 1 - le développement du gibier ; 2 - sa protection ; 3 - son repeuplement ; 4 - la réalisation d'aménagements visant à favoriser la biodiversité ; 5 - la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ; 6 - la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les zones autorisées par bail de chasse ; 7 - la protection contre les dégâts des cultures des emprises dont la scm de la ba105 est détentrice d'une autorisation d'occupation temporaire (aot)
Domaines
- chasse 👉 Evreux Portes de Normandie
Commune & Contact
Commune
Évreux (27000)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 273P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr