ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE JEANNE D ARC DE PACY SUR EURE

Dissoute pacy sur eure 1960-07-06
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-08-29.

organiser par tous les moyens appropriés le fonctionnement matériel des écoles libres et notament l'école catholique de pacy sur eure

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

pacy sur eure (27120)

Associations de Pacy-sur-Eure

Siège INSEE

2 RUE DU MARECHAL LECLERC, 27120 PACY-SUR-EURE

Contact

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Identifiants

RNA
W273001228
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780832705
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
78083270500021
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0273003050
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 271S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.