SOCIETE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX DE L EURE

Active Utilité publique Évreux 1962-03-09
M

Mission

faire appliquer rigoureusement les lois de protection aux animaux envigueur, de provoquer leur révision et le vote de textes plus energiques rechercher, de faire appliquer et de réaliser les mesures susceptibles d'améliorer le sort des animaux, notamment par la création de refuges et de dispensaires lutter contre les abus de la vivisection

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Évreux (27000)

Associations de Évreux

Siège INSEE

17 RUE DE HUEST, 27000 EVREUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W273001144
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780806048
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
27.000.0881
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
0273003154
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : RUP (R)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 273P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

protection des animaux

NAF : Autres services personnels n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr