SOCIETE DE CHASSE DE SAINT ANDRE DE L EURE

Active Saint-André-de-l'Eure 1996-01-01
M

Mission

d'assurer la conservation du gibier sur la commune en veillant à ce que les loiis de protection soient bien appliquées: la repression du braconnage la divagation des chiens faciliter la des truction des bêtes fauves: renards, blaireaux, etc en organisant des battues et autres moyens de destructions le repleuplement par apport de gibier, selon les besoins jugés necessaires et toutes autres opérations s'y rattachant pouvant être necessaires ou utiles à la réalisation des affaires de la société

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Associations de Saint-André-de-l'Eure

Siège INSEE

27220 ST ANDRE DE L EURE

Contact

#

Identifiants

RNA
W273001082
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
944548205
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0273002531
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 273P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr