SOCIETE CIVILE DES DROITS DE CHASSE

Active La Haye-Malherbe 1947-08-28
M

Mission

mise en commun par tous les sociétaires présents et futurs, de droit de chasse leur appartenant sur le territoire de la haye- malherbe les membres auront le droit de chasse les uns sur les autres, à la condition de respecter les statuts, le réglement intérieur et devront pratiquer la chasse dans le cadre de la législation en vigueur la société recherchera l'améliorationde la chasse et poursuivra le braconnage elle constituera une réserve de gibier

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Haye-Malherbe (27400)

Associations de La Haye-Malherbe

Contact

#

Identifiants

RNA
W273001067
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0273002387
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 271S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

chasse pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr