SOCIETE DE CHASSE DE VRAIVILLE

Active Vraiville 1946-08-01
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les etrangers qui serai admis, en vue du développement du gibier par la protection le repeuplement l'élevage la destruction des nuisibles la repression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations les propriétaires qui désireront enlever leurs terres de la société devront prévemir le président un an à l'avance

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vraiville (27370)

Associations de Vraiville

Siège INSEE

19 RUE DE LA MAIRIE, 27370 VRAIVILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W273001014
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
812431898
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0273002265
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 272S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr