UNION DES MAIRES ET ELUS DU CANTON DU NEUBOURG

Active Le Neubourg 1932-04-11
M

Mission

collaborer avec les représentants du gouvernement pour établir une liaison entre l'association et les comissions d'abministration générale du parlement conformément au droit de pétition inscrit dans la constitution et ce dans le but notamment d'arriver à la supression dans les mairies de toutes les paperasses inutiles

Domaines

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Pays du Neubourg
@

Commune & Contact

Commune

Le Neubourg (27110)

Associations de Le Neubourg

Contact

#

Identifiants

RNA
W273000971
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0273001740
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 273P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr