Mission
être un organe de réflexion, de proposition d'une part et d'action d'autre part ; elle soumet les propositions qu'elle a émises à la conférence nationale des bâtonniers ; en tant qu'organe de réflexion et de proposition, elle favorise l'étude et la concertation entre les différents barreaux de toutes les questions qui lui sont soumises par ses membres, concernant la profession d'avocat et la vie des barreaux ; en tant qu'organe d'action elle réalise les projets communs ayant un caractère professionnel et régional ; la conférence régionale ne porte atteinte en aucun cas à l'indépendance des barreaux, ceux-ci demeurant libre d'adopter ou de repousser les résolutions ou actions proposées par la conférence ; pour réaliser ses objectifs elle peut décider de constituer des commissions spécialisées
Domaines
- diffusion de savoirs, sociétés savantes ou académiques 👉 Evreux Portes de Normandie
Commune & Contact
Commune
Évreux (27000)Siège INSEE
3 RUE DE VERDUN, 27000 EVREUXContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 273P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Activité
diffusion de savoirs, sociétés savantes ou académiques
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr