Mission
promouvoir, apprécier et enrichir le droit international public, du droit international humanitaire, du droit international pénal, du droit de la maîtrise des armements et des droits de l'humain, par la publication d'articles et l'organisation de diverses activités ; l'objectif étant de participer à la connaissance par tous du droit international pour en assurer le plus grand respect
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Pays du Neubourg
Commune & Contact
Commune
Vitot (27110)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 272S
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr