Mission
mettre à disposition de ses membres, un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective nationale production agricole / cuma du 15 septembre 2020 (idcc 7024)
Domaines
- groupement d'employeurs 👉 Intercom Bernay Terres de Normandie
Commune & Contact
Commune
Mesnil-en-Ouche (27410)Associations de Mesnil-en-Ouche
Siège INSEE
1825 LA CORNIERE, 27270 MESNIL-EN-OUCHEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 272S
Activité
groupement d'employeurs
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr