CHARITE DE SAINT SAMSON DE LA ROQUE

Active Saint-Samson-de-la-Roque 2015-11-03
M

Mission

assurer la liaison entre les différentes confréries de charités et l'union des confréries de charités de l'eure ; les représenter auprès des autorités civiles, en particulier en ce qui concerne l'exercice de leur fonction funéraire, fonction bénévole attestée et reconnue dans notre région depuis plus de mille ans ; les représenter auprès des institutions associations, en particulier des institutions et associations en charge du patrimoine ; assurer leur responsabilité civile dans tous les actes liées à leur fonction ; assurer l'administration du patrimoine de la confrérie de charité de Saint Samson de la roque ; prendre en charge les biens, meubles et immeubles qu'elle pourrait laisser à la suite de l'arrêt de leur activité ou de leur radiation en effectuant notamment des actes de disposition nécessaires, y compris achats et ventes de meubles et immeubles, échange de biens ou emprunts, les dits actes signés du président de l'association après autorisation du bureau ; être représenté

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Samson-de-la-Roque (27680)

Associations de Saint-Samson-de-la-Roque

Siège INSEE

5 IMPASSE DU CASTEL, 27680 SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE

Contact

#

Identifiants

RNA
W272002239
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
814771119
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 272S

Activité

gastronomie, oenologie, confréries, gourmets

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr