Mission
assurer la liaison entre les différentes confréries de charités et l'union des confréries de charités de l'eure ; les représenter auprès des autorités civiles, en particulier en ce qui concerne l'exercice de leur fonction funéraire, fonction bénévole attestée et reconnue dans notre région depuis plus de mille ans ; les représenter auprès des institutions associations, en particulier des institutions et associations en charge du patrimoine ; assurer leur responsabilité civile dans tous les actes liées à leur fonction ; assurer l'administration du patrimoine de la confrérie de charité de Saint Samson de la roque ; prendre en charge les biens, meubles et immeubles qu'elle pourrait laisser à la suite de l'arrêt de leur activité ou de leur radiation en effectuant notamment des actes de disposition nécessaires, y compris achats et ventes de meubles et immeubles, échange de biens ou emprunts, les dits actes signés du président de l'association après autorisation du bureau ; être représenté
Domaines
- gastronomie, oenologie, confréries, gourmets 👉 Pont-Audemer / Val de Risle
Commune & Contact
Commune
Saint-Samson-de-la-Roque (27680)Associations de Saint-Samson-de-la-Roque
Siège INSEE
5 IMPASSE DU CASTEL, 27680 SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 272S
Activité
gastronomie, oenologie, confréries, gourmets
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr