GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DS BOSQUETS

Active Plasnes 2015-04-23
M

Mission

mettre à dispostion de ses membres, un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupements d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective du personnel ouvrier des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage des coopérations d'utilisation de matériels agricoles du département de l'eure du 28 juin 1985

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Plasnes (27300)

Associations de Plasnes

Siège INSEE

1 RUE TROMPE SOURIS, 27300 PLASNES

Contact

#

Identifiants

RNA
W272002107
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
812327740
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 272S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr