Mission
rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et à rechercher les voies d'une gouvernance démocratique au sein du territoire du sud de l'arrondissement de Bernay, au sein des collectivités locales de ce territoire dont la commune de Bernay ; aux fins de réalisations dudit objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels, compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles l 52-8 et l 52-12 du code électoral ; l'association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants
Domaines
- action politique locale 👉 Intercom Bernay Terres de Normandie
Commune & Contact
Commune
Bernay (27300)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 272S
Activité
action politique locale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr