Mission
aider toute association, syndicat ou organisme agréé par l'église catholique, exerçant une activité charitable, éducative, sociale, sanitaire, cultuelle ou culturelle et spécialement le syndicat normand de recherches et d'enseignement agricoles en mettant à sa disposition la propriété qu'elle possède à tourville-sur-pont-audemer ; à cette fin, elle pourra accomplir toutes les opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de son but et notamment : l'acquisition, la prise à bail de tous immeubles, leur administration et l'exploitation par location ou autrement ; l'édification de toutes constructions ayant la même destination ; et, généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement au but poursuivi
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Pont-Audemer / Val de Risle
Commune & Contact
Commune
Tourville-sur-Pont-Audemer (27500)Associations de Tourville-sur-Pont-Audemer
Siège INSEE
CHATEAU DE TOURVILLE, 27500 TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMERContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 272S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr