ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS MUTILES ET VICTIMES DE LA GUERRE DE L'ARRONDISSEMENT DE PONT AUDEMER (FNCPG-CATM)
Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-02-28
Activité
Mission
permettre à ses membres de continuer à entretenir des relations amicales et de pourvoir à la défense leurs intérêts et de leurs droits en se servant de l'appui (si besoin est) des associations auwquelles la société pourra s'affilier ; développer chez tous les sociétaires des sentiments de solidarité ; améliorer la situation des sociétaires, de leur venir en aide dans la mesure du possible, enteant compte de leurs situations et des disponiblités de la société
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Publication JO de l'avis de création de l'association
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Création de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Déclaration de dissolution de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W272001419
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0272000170
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 272S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Dissoute
(D)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03