ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA LIAISON LA ROCHETTE-L'ORBIQUET (A.R.R.O.)

Dissoute Saint-Germain-la-Campagne 2012-06-29
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-01-18.

veiller à la prise en compte et défendre ensemble les intérêts collectifs et individuels des riverains au cours des projets et de la réalisation de la liaison a28-l'orbiquet, en particulier le respect du paysage, les plantations et replantations, les conséquences sur les valeurs immobilières, terres agricoles, terrains constructibles, les pollutions et autres nuissances, pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires oui adminstratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires, le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné, tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Germain-la-Campagne (27230)

Associations de Saint-Germain-la-Campagne

Siège INSEE

LE BOURG, 27230 SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE

Contact

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Identifiants

RNA
W272001267
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
753549880
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 272S

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.