ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME DU SACRE COEUR

Active Thiberville 1981-01-19
M

Mission

assurer conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire primaire, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loi,n, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; elle pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son projet ou en avoir la jouissance ;

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Lieuvin Pays d'Auge
@

Commune & Contact

Commune

Thiberville (27230)

Associations de Thiberville

Siège INSEE

3 RUE DU STADE, 27230 THIBERVILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W272000535
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780847935
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
00
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 272S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr