CNL27 VERNON-PASY-SUR-EURE-ET ALENTOURS

Activité

Mission

développer et améliorer les droits des consommateurs, notamment pour tout ce qui touche à la sécurité des biens et des personnes, le développement durable, ainsi qu'à la sécurité, la qualité des produits et des services ; le maintien, le retour, la création et le développement de véritables services publics de qualité dans les domaines vitaux tels que l'eau, le gaz, l'électricité, les énergies renouvelables, les transports et les télécommunications, le crédit, la santé, l'enseignement, etc , la définition de nouvelles normes de qualité et de sécurité ; la participation à tous les organismes officiels ou officieux mis en place par les pouvoirs publics ayant en charge les problèmes de la consommation et organisant le dialogue entre les administrations et les représentants des usagers au plan local, départemental, régional, national, européen et international ; la participation au dialogue organisé par les établissements publics ou privés

Commune

Vernon (27200)

Domaine

  • mouvements de consommateurs

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 27
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Andelys

Identifiant annonce : 202500140535

Numéro de l'annonce : 535

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W271006997

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 271S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.