CNL27 VERNON-PASY-SUR-EURE-ET ALENTOURS

Activité

Mission

développer et améliorer les droits des consommateurs, notamment pour tout ce qui touche à la sécurité des biens et des personnes, le développement durable, ainsi qu'à la sécurité, la qualité des produits et des services ; le maintien, le retour, la création et le développement de véritables services publics de qualité dans les domaines vitaux tels que l'eau, le gaz, l'électricité, les énergies renouvelables, les transports et les télécommunications, le crédit, la santé, l'enseignement, etc , la définition de nouvelles normes de qualité et de sécurité ; la participation à tous les organismes officiels ou officieux mis en place par les pouvoirs publics ayant en charge les problèmes de la consommation et organisant le dialogue entre les administrations et les représentants des usagers au plan local, départemental, régional, national, européen et international ; la participation au dialogue organisé par les établissements publics ou privés

Commune

Vernon (27200)

Domaine

  • mouvements de consommateurs

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W271006997

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 271S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03