COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRORIALE DE SANTÉ EURE SEINE " CPTS EURE SEINE"

Active Louviers 2021-01-06
M

Mission

promouvoir l'organisation territoriale ambulatoire du système de santé dans le territoire géographique, défini au règlement intérieur, et situé dans le bassin de population de Seine Eure Agglo en conformité à la définition d'une CPTS décrite dans l'article 1434-12 du code de la santé publique ; ce territoire peut être modifié sur proposition du conseil d'administration votée en assemblée générale, élaborer un projet de santé et de réunir autour de ce projet, les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur géographique défini, représenter l'ensemble des professionnels pour ce qui concerne ce projet de santé commun, auprès des pouvoirs publics, des institutions du secteur de la santé et du social, des collectivités locales, départementales et régionales ; enrichir au fur et à mesure qu'apparaissent des demandes et des besoins de santé sur le secteur géographique défini par projet de santé, promouvoir des travaux d'études et de recherches en santé sur le secteur géographique défini, , proposer des formations adaptées au projet de santé, inciter à l'accueil des étudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de compétences des professions adhérentes au projet de santé, rechercher tout financement pour mettre en œuvre le projet de santé au fur et à mesure de son élaboration et de son évolution

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Louviers (27400)

Associations de Louviers

Siège INSEE

1 PLACE ERNEST THOREL, 27400 LOUVIERS

Contact

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Identifiants

RNA
W271006146
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
893431379
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 271S

Activité

santé

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr