OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE PONT DE L'ARCHE

Active Pont-de-l'Arche 1980-01-04
M

Mission

soutenir, encourager et provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre la pratique du sport, sans toutefois n'avoir plus qu'un club par sport ; faciliter dans les mêmes domaines une coordination des efforts et le plein et meilleur emploi des installations, du personnel permanent et des animateurs bénévoles, en réservant le droit d'utilisation du gymnase par les scolaires. les autres installations devront faire l'objet d'une convention tripartire: mairie, club et utilisateur demandeur ; soumettre à l'administration municipale, soit à la demande de cette dernière, soit de sa propre initiative, toute initiative, toutes propositions utiles en vue de l'organisation et du développement des sports et tous projets d'équipement sportif qui lui paraissent convenables ; émettre des propositions sur la répartition des subventions communales entre les différents clubs sportifs, charge à la municipalité d'allouer lesdites subventions sur la seule base de ces propositions ;examiner les voeux et suggestions qui lui parviennent et prendre la décision qui s'impose ; organiser toutes fêtes et manifestations de propagande en faveur des activités sportives et de plein air

Domaines

  • gestion d'équipements sportifs, organisation de rencontres sportives, organisation de championnats, clubs de supporters 👉 Seine-Eure
@

Commune & Contact

Commune

Pont-de-l'Arche (27340)

Associations de Pont-de-l'Arche

Contact

#

Identifiants

RNA
W271005941
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0271001708
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 271S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

gestion d'équipements sportifs, organisation de rencontres sportives, organisation de championnats, clubs de supporters

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr