Mission
soutenir, encourager et provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre la pratique du sport, sans toutefois n'avoir plus qu'un club par sport ; faciliter dans les mêmes domaines une coordination des efforts et le plein et meilleur emploi des installations, du personnel permanent et des animateurs bénévoles, en réservant le droit d'utilisation du gymnase par les scolaires. les autres installations devront faire l'objet d'une convention tripartire: mairie, club et utilisateur demandeur ; soumettre à l'administration municipale, soit à la demande de cette dernière, soit de sa propre initiative, toute initiative, toutes propositions utiles en vue de l'organisation et du développement des sports et tous projets d'équipement sportif qui lui paraissent convenables ; émettre des propositions sur la répartition des subventions communales entre les différents clubs sportifs, charge à la municipalité d'allouer lesdites subventions sur la seule base de ces propositions ;examiner les voeux et suggestions qui lui parviennent et prendre la décision qui s'impose ; organiser toutes fêtes et manifestations de propagande en faveur des activités sportives et de plein air
Domaines
- gestion d'équipements sportifs, organisation de rencontres sportives, organisation de championnats, clubs de supporters 👉 Seine-Eure
Commune & Contact
Commune
Pont-de-l'Arche (27340)Associations de Pont-de-l'Arche
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 271S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
gestion d'équipements sportifs, organisation de rencontres sportives, organisation de championnats, clubs de supporters
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr