GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES BOBULANTS

Active Val d'Orger 2017-12-26
M

Mission

mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée, le groupement est qualifié de groupement d'employeurs agricole et rural et répond aux règles fixées par l'accord national du 13 juin 2012, le groupement fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante, convention collective de travail du 28 juin 1985 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de l'Eure, après trois années d'activité, le groupement devra vérifier l'adéquation entre son activité principale et réelle en termes de mises à disposition et le champ d'application de la convention collective agricole appliquée

Domaines

  • groupement d'employeurs
@

Commune & Contact

Commune

Val d'Orger (27440)

Associations de Gaillardbois-Cressenville

Siège INSEE

1 RTE DES ANDELYS, 27380 VAL D'ORGER

Contact

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Identifiants

RNA
W271002562
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
834567760
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 271S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr